Version du 18 novembre 2020.
SAS Eloquentiâme au capital de 15 000 € est immatriculée au R.C.S à Epinal sous le numéro 887 516 904. Le siège social est sis 59, rue du Void de la Rose – Thaon les Vosges – 88 150 CAPAVENIR VOSGES. Son numéro de TVA intracommunautaire FR 52 887516904 et son code APE 4765Z. Le contact Email est magali-fombaron@eloquentiame.com
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent au site marchand www.eloquentiame.com dénommé ci-après « le Site ».
Article 1. – Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants, lorsqu’ils commencent par une lettre majuscule, ont la signification qui leur est attribuée ci-après :
« Adresse de Livraison » : lieu de livraison de la Commande ;
« CGV » : les conditions générales de vente qui font l’objet des présentes ;
« Client » : personne physique appelé consommateur qui souhaite procéder à un achat ;
« Commande » : ordre d’achat d’un ou plusieurs Produits réalisé par le Client sur le Site ;
« Délai de Livraison » : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;
« Frais de Livraison » : coût des frais engagés par SAS ELOQUENTIÂME pour le conditionnement et l’acheminement de la Commande à l’Adresse de Livraison indiquée par le Client ;
« Livraison » : expédition du Produit au Client ;
« Mode de Livraison » : désigne tout mode de livraison disponible sur le Site au moment de la Commande ;
« Prix » : la valeur unitaire d’un Produit ; cette valeur s’entend en €, toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;
« Prix Sous-Détail » : la valeur cumulée de plusieurs Produits qui font l’objet de la Commande, sans les frais de Livraison, ce montant s’entend en € toutes taxes comprises ;
« Prix Total » : le Prix Sous-Total auquel est ajouté les Frais de Livraison ; ce montant s’entend en € toutes taxes comprises ;
« Produit » : le ou les articles proposés à la vente sur le Site ;
« le Site » : site marchand de Vente en Ligne www.eloquentiame.com utilisé par SAS ELOQUENTIÂME pour la commercialisation de ses Produits ;
« Validation de la Commande : Acceptation des présentes ;
« Vendeur » : SAS ELOQUENTIÂME ;
« Vente en Ligne » : commercialisation des Produits de la SAS ELOQUENTIÂME via son site marchand Le Site ;
« 3D Secure » : protocole de sécurité « Three Domain Secure » développé par Visa International Inc. et commercialisé sous la marque « Verified by Visa » ainsi que par MasterCard International Inc. sous la marque « MasterCard Secure Code », y compris ses versions successives et modifications. Le principe de base de 3D Secure consiste à lier le processus d’autorisation financière à une authentification en ligne.
Article 2 – Champ d’application des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes CGV sont réservées à la vente en ligne des Produits entre d’une part la SAS Eloquentiâme, ci-après dénommé « le Vendeur »,
Et les personnes physiques ou consommateur au sens du Code de la Consommation « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole », agissant exclusivement pour son compte privé et domicilié en France métropolitaine et Corse, d’autre part, ci-après dénommé « le Client ».
L’acquisition des Produits vaut une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV qui dispose de droits spécifiques notamment détaillés au code de la consommation. Le Client reconnaît que ses droits seront remis en cause si les produits sont acquis à titre professionnel.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande. A cet égard, à chaque commande sur le Site, le Client devra confirmer son acceptation des CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les CGV » prévue à cet effet avant la validation de sa commande. Cette confirmation avant validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Les présentes CGV peuvent être conservées par enregistrement informatique et/ou être reproduites par le Client par leur impression. La SAS Eloquentiâme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes en publiant une nouvelle version sur le site www.eloquentiame.com. Les CGV applicables en vigueur seront celles à la date de validation de la Commande. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Produits vendus sont disponibles sur le Site.
Des modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de Commandes avec un emballage cadeau. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du papier d’emballage présenté sur le Site, la SAS Eloquentiâme en informera son Client par courrier électronique, en proposant soit un autre emballage, soit d’annuler la commande de cette prestation. Si le Client choisit d’annuler la commande de cette prestation, le remboursement de celle-ci interviendra au plus tard dans les 30 jours du paiement si le compte bancaire de son Client a été débité.
Les photographies des produits ou services proposés sont les plus fidèles possibles mais elles peuvent présenter une légère différence en ce qui concerne le rendu des matières ou des couleurs. Ces différences pourront être dues à l’éclairage lors des prises de vues ou dues à l’écran de lecture de l’ordinateur, du smartphone ou de la tablette du Client et ne pourrons pas être interprétées comme des défauts de conformité. Le Client est invité à se reporter au descriptif du produit pour en connaître les caractéristiques.
Pour accéder au site www.eloquentiame.com et procéder à un achat, le Client doit avoir une connexion internet attachée à une offre commerciale avec un opérateur internet. Le Site n’est pas responsable des frais de connexions de son Client et se décharge de toute responsabilité quant aux coûts de la communication à distance.
Article 3 – Caractéristiques des Produits proposés à la vente.
Actuellement 5 Produits sont proposés à la vente :
-L’oracle Eloquentiâme est composé de 60 cartes illustrées, accompagné d’une notice explicative, conditionné dans une boite rigide avec deux encoches tire-pouce pour une ouverture aisée. Le tout est emballé sous un blister de protection qui est un film plastique transparent thermoformé en usine.
-Un emballage cadeau pour une présentation du Produit à offrir, sans colle ni ruban adhésif et cerclé par un bolduc ou un ruban noué.
-Un sac en papier kraft pour offrir.
-Une carte de dédicace de l’Auteure.
-Les cartes oracle Eloquentiâme sont proposées à la vente au détail pour remplacer une ou des cartes qui auraient été perdues ou abîmées par le Client ou son animal.
Article 4 – Prix de vente – Généralités.
Les produits demeurent la propriété de la SAS Eloquentiâme jusqu’au complet paiement de la Commande.
4.1 – Prix de vente des Produits.
Le Prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués au tarif unitaire en Euros €. Ce prix tient compte de la T.V.A. à 20% applicable au jour de la commande mais n’inclue pas les frais de préparation, d’emballage pour l’expédition et les Frais de Livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation de sa commande.
4.2 – Prix de vente des Frais de Livraison.
Les frais de livraison peuvent être calculés par le client dans le panier au fur et à mesure de sa sélection des Produits. Le montant des Frais de Livraison est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande avant sa validation. Le prix facturé au client est le prix précisé sur la confirmation de la Commande, il s’exprime en euros TTC.
SAS Eloquentiâme peut modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la Commande sera le seul applicable au Client.
4.3 – Prix de vente hors France Métropolitaine,
En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés.
Pour les pays hors Europe et vers les DOM-TOM, les prix sont indiqués en euros ht (hors taxes) sur la facture. Des droits de douanes, autres taxes locales, taxes d’état ou droits d’importations sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SAS Eloquentiâme. Ces frais seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné. Nous vous conseillons vivement de vous renseigner auprès de vos autorités locales.
Article 5 – La Commande
Conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation SAS Eloquentiâme se réserve le droit de refuser une Commande pour tout motif légitime.
Le Client déclare sur l’honneur avoir la capacité de contracter conformément à la loi et notamment aux articles 488 et 1124 du Code civil, ne pas être mineur et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection, en particulier de tutelle.
Le Client qui souhaite acheter un ou des Produits devra passer sa Commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site www.eloquentiame.com. Les caractéristiques, propriétés et particularités principales du Produit sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande ; le choix et l’achat du Produit relève donc de sa seule responsabilité.
Lorsque vous effectuez une Commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. La validation de votre Commande vaut donc acceptation de ces CGV.
Le Client s’engage à renseigner sa commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies. En cas d’erreur dans le libellé du destinataire (nom, adresse, code postal etc.), SAS Eloquentiâme ne saurait être tenue pour responsable des retards engendrés dans la livraison de la Commande. Les frais de réexpédition des produits seront à la charge du Client. Nous vous demandons donc de bien vérifier les informations que vous renseignerez.
Le Client ou le destinataire des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits commandés.
Pour rappel, le Client pour conclure sa Commande sur le site www.eloquentiame.com doit effectuer les actions suivantes :
- Le client choisit ses produits sur le site en cliquant sur ajouter à votre panier dans les fiches produits ou les pages catégories présentant les produits.
- Puis il clique sur le bloc « Votre Panier » où l’acheteur peut supprimer ou modifier la quantité d’un ou plusieurs produits.
- La commande fait l’objet d’un récapitulatif que le client est en mesure de vérifier et de corriger si nécessaire. Les frais de port sont indiqués clairement à ce moment-là.
- S’il souhaite continuer le processus d’achat, le Client clique sur « suivant » et renseigne ses coordonnées personnelles et l’Adresse de Livraison de sa Commande. Le Client vérifiera bien ses informations personnelles afin que la Livraison puisse se faire dans les conditions optimales.
- Des solutions de transports sont alors proposées au Client avec la description du Prix de vente.
- Ensuite, le Client s’engage à accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.
- Ensuite le Client confirme définitivement sa Commande en choisissant l’un des modes de paiement du Site. Le paiement de la commande formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente conclu avec la SAS Eloquentiâme qui sera conformé au Client par Email.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le Client reçoit également par voie électronique un accusé de réception valant confirmation de l’enregistrement de la Commande.
Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la Commande. La facture sera adressée pae Email ou dans la pochette de transport “document inclus”.
La Livraison aura lieu à l’Adresse de Livraison indiquée par le Client lors de la Commande.
Une commande ne pourra pas avoir deux Adresses de Livraison.
Article 6 – Modalités de paiement.
6.1 – Paiement par Chèque.
Remplissez votre chèque au montant TTC de votre Commande, Frais de Livraison inclus.
N’oubliez pas de joindre une copie de votre Commande ou de préciser le numéro de celle-ci au dos de votre chèque. Libellez votre chèque à l’ordre de SAS Eloquentiâme.
Envoyez votre chèque associé au numéro de votre commande à l’adresse suivante :
SAS ELOQUENTIAME – 59 Rue du Void de la Rose – Thaon les Vosges – 88150 CAPAVENIR VOSGES.
A l’encaissement de votre règlement au crédit du compte de la SAS Eloquentiâme, votre Commande sera enregistrée et votre Commande sera expédiée dans les meilleurs délais.
6.2 – Paiement par Virement bancaire.
Vous pouvez payer votre Commande en effectuant un virement bancaire à l’ordre de SAS Eloquentiâme. Votre Ordre de Virement devra porter le numéro de votre Commande.
Domiciliation : BNPPARB EPINAL (00416)
IBAN : FR76 3000 4004 1600 0102 9728 936
BIC : BNPAFRPPXXX
A l’encaissement de votre virement au crédit du compte de la SAS Eloquentiâme, votre commande sera enregistrée et votre commande sera expédiée dans les meilleurs délais.
6.3 – Paiement par CB.
Votre e-transaction par carte bleue est gérée via le serveur de paiement en ligne de la banque BNP PARIBAS dans un environnement sécurisé 3DSécure.
3D Secure est un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Au moment du paiement par carte bancaire, vous devrez vous authentifier en saisissant une donnée personnelle ou un code à usage unique qui vous est transmis par votre banque.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque dans un environnement sécurisé, garantie d’autant plus importante que votre numéro de carte bancaire est connu seulement de notre partenaire bancaire. SAS Eloquentiâme ne conserve pas vos données de cartes bancaires sur son Site. La Commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la Commande sera automatiquement annulée et le Client sera prévenu par courrier électronique.
Le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le patronyme figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Article 7 – Droit de Rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours (14 jours) après le jour de la Commande. Pour exercer votre Droit de Rétractation, vous devez le notifier :
Par lettre Postale : SAS Eloquentiâme – 59 Rue du Void de la Rose – Thaon les Vosges – 88150 CAPAVENIR VOSGES.
Par courrier électronique : magali-fombaron@eloquentiame.com ;
En renseignant votre référence de Commande, la date de votre ordre avec vos coordonnées postales, téléphoniques et email.
Le bénéfice du droit de rétractation appartient exclusivement au Client ayant procédé à la Commande et ce droit de rétractation ne pourra en aucun cas être exercé par un utilisateur qui serait différent du Client ou qui serait le destinataire d’un cadeau.
7.1 – Les Effets de la Rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, SAS Eloquentiâme remboursera le paiement attaché à la Commande en référence. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client qui se rétracte.
Vous devrez renvoyer votre Commande sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours (14 jours) à compter du jour de la prise de connaissance de votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le remboursement sera différé jusqu’à la réception de la Commande qui fait l’objet de la rétractation.
Si le Client ne retourne pas l’intégralité de sa commande et conserve un ou des Produits commandés, le montant du et des Produits retenus par le Client ainsi que ses Frais de Livraison associés seront conservés par le Vendeur.
Votre responsabilité est engagée à l’égard de la dépréciation du bien résultant de vos manipulations. Ainsi, lorsque le blister de protection aura été retiré, le Produit et les frais d’expédition associés ne seront pas remboursés. Le Produit ayant fait l’objet d’un emballage cadeau devra également être rendu avec son emballage cadeau. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis pas le client ne sont pas repris.
Ainsi les Produits doivent être intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine et conforme au contenu de la Commande.
Le Vendeur procédera au remboursement des sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours en utilisant le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé pour la transaction initiale, sauf en cas d’échec de la transaction de remboursement celui-ci sera effectué par chèque envoyé à l’adresse de facturation ou par virement bancaire. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client qui se rétracte.
7.2 – Les Exclusion à la Rétractation.
Sont exclues du Droit de Rétractation par la loi, le remboursement portant sur les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du Client, les Produits d’enregistrement audio ou vidéo.
Article 8 – Livraison de la Commande
Après confirmation de la Commande, SAS Eloquentiâme s’engage à livrer au prestataire de la solution d’expédition choisie par le Client, toutes les références commandées dans un délai approximatif indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prestataire de la solution d’expédition s’engage par contrat avec la SAS Eloquentiâme à livrer la commande à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
Les préparations de commande et les expéditions se font du lundi au vendredi (hors jours fériés et congés annuels). La Commande sera livrée à l’Adresse de Livraison renseignée lors de votre processus de Commande.
La livraison sera effectuée selon votre choix par – Colissimo au domicile – Avec ou sans signature – Lettre simple pour l’expédition des cartes Oracle à l’unité – Colissimo Relais Pickup ou bureau de poste.
8.1. Adresse de Livraison
Le Client choisit une Adresse de Livraison nécessairement située en France ou Corse, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication lors de la Commande.
8.2. Montant des Frais de Livraison
Le montant des Frais de Livraison dépend du montant et de la nature de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La SAS Eloquentiâme se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le Client.
8.3. Délais de Livraison
Sous réserve de disponibilité des Produits choisis, le Mode de Livraison ci-dessus est précisé au Client pendant tout le processus de validation et de paiement de la Commande. Le Délai de Livraison correspond au Mode de Livraison choisi par le Client hors week-ends et jours fériés.
8.4. Retard de Livraison
En cas de retard de Livraison, la Commande ne sera pas annulée.
Les Délais de Livraison sont réputés comme ayant été respectés par SAS Eloquentiâme dès lors que la première présentation de la Commande à l’adresse indiquée par le Client est intervenue dans les Délais indiqués à ce dernier.
Au-delà du délai de livraison lié au Mode de Livraison choisi par le client, SAS Eloquentiâme informera le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant SAS Eloquentiâme de son obligation de livrer dans les meilleurs délais sont : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les manifestations, les pénuries, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné, les pandémies, les confinements, les alertes météorologiques, les tempêtes, les catastrophes naturelles.
8.5. Suivi de la Livraison
SAS Eloquentiâme envoie à son Client, par Email ou par SMS, un numéro de suivi de colis vous permettant de suivre son avancement dans l’espace réservé à cet effet sur le Site La Poste/Mon Suivi.
8.6. Vérification de votre Commande à son arrivée
Dans la mesure du possible, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage. Le Client peut refuser le colis, notamment lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison et ce avant son ouverture.
8.6.1. Echange
A la réception de la Commande si le Produit est démontré être défectueux, le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours pour demander un échange. Le Produit à échanger sera remplacé par un Produit identique à la Commande du Client. Les frais de retour du Produit défectueux restent à la charge du Client. Le Client n’aura pas à payer les Frais de Livraison sur le Produit échangé.
Article 9 – Service client
Magali Fombaron assure Le Service Client, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 pour vos questions et interrogations. Vous pouvez facilement la contacter par Email : magali-fombaron@eloquentiame.com
Article 10 – Garantie
SAS Eloquentiâme vous garantit que ses Produits sont fabriqués auprès d’industriels de renom. Les cartes sont fabriquées chez France Carte à Saint Max (54), le dernier Maître Cartier français. Pour une excellente durabilité dans le maniement de l’oracle, et pour une excellente tenue des teintes, les finitions choisies sont de qualité « Cartomancie ». France Carte a été racheté par le Groupe Cartamundi, la boîte est quant à elle fabriquée dans la filiale du Groupe en Italie.
Cette garantie ne tient pas compte de l’usure normale due à l’utilisation du Produit, de votre mauvaise condition de stockage du Produit, d’un défaut d’entretien ou d’une dégradation faite par un animal.
Chaque Commande est individuellement reçue par l’Auteure. La préparation de votre Commande n’est pas déléguée pour vous garantir le meilleur contrôle qualité de votre Commande.
Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de Vente en Ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site www.eloquentiame.com sont la propriété intellectuelle de Magali FOMBARON.
Article 13 – Données à caractère personnel
SAS Eloquentiâme n’utilise pas les données de ses Clients pour du démarchage téléphonique.
Les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé notamment pour l’édition des étiquettes de transport.
Article 14 – Archivage et Preuve
SAS Eloquentiâme archivera les Commandes et les factures de ses Clients sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les supports informatisés des communications par Emails, paiements en ligne et transactions intervenus entre les parties seront considérés comme être des preuves.
Article 15 – Livre d’Or
Les Clients du Site www.eloquentiame.com pourront rédiger un avis sur le livre d’or qui apparaîtra dans un ordre chronologique. Avant la mise en ligne de l’avis, l’Auteure fera une lecture et une modération si cet avis est contraire à la déontologie et devait contenir des propos contraires au bien-être animal, injure, diffamation, incitation à la violence, publicité pour une autre entreprise, etc….
Article 16 – Règlement des litiges
Les présentes CGV en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.